Conditions & mentions légales
Le service Chaîne Studio est édité par la SAS Chaîne Studio, au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 884 902 157, SIRET 884 902 157 00026, TVA intracommunautaire FR 58 884 902 157.
Président et directeur de la publication : M. Nicolas Lemaire.
Siège social : 9 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 19 72.
Email : support@chainestudio.site.
La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
L'abonnement donne un accès personnel et non exclusif au catalogue de programmes de Chaîne Studio, en direct et en replay, pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page d'abonnement, toutes taxes comprises.
Le règlement s'effectue par prélèvement récurrent sécurisé, à l'échéance mensuelle ou annuelle selon la formule retenue. Le paiement est confié à un prestataire agréé ; nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires en clair.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, votre abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une période identique. Nous vous informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de votre faculté de ne pas le reconduire.
En application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement directement en ligne, depuis votre espace personnel, par une fonctionnalité accessible à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période en cours.
S'agissant d'un service de contenu numérique, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours. Si vous demandez à accéder immédiatement aux programmes, vous reconnaissez renoncer à ce délai pour la part du service déjà exécutée, conformément aux dispositions applicables au contenu numérique.
Les œuvres et captations diffusées font l'objet de déclarations et de versements auprès de la SACEM et de la SACD. L'ensemble des contenus est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ; leur téléchargement non autorisé, leur partage ou leur rediffusion sont interdits.
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont nous relevons sont communiquées sur simple demande à support@chainestudio.site.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux compétents de Bordeaux pourront être saisis.